De nos jours, plusieurs personnes travaillent de la maison. Que vous y exerciez un travail à temps plein (comme tenir une garderie à domicile) ou un travail secondaire (par exemple, le métier de coiffeuse à temps partiel), il est important que votre assureur soit au fait de la situation et que vous possédiez une couverture adéquate.
Contrat d’assurance habitation : l’importance d’être couvert adéquatement
Un assureur doit toujours être au fait des éléments susceptibles de faire une différence dans l’appréciation d’un risque. En d’autres mots, il doit connaitre tout changement qui peut survenir chez vous. Un contrat d’assurance habitation est émis en fonction des éléments qui lui ont été déclarés. L’assureur procède à une analyse du dossier en tenant compte des normes et le contrat est accepté ou refusé. Tout au long de votre terme, l’assureur se réserve le droit de résilier le contrat si la nature du risque change. Ainsi, si une modification survient et que les normes ne sont plus conformes, le contrat peut être annulé.
Prenons l’exemple d’un homme mécanicien à temps plein dans un garage et assuré pour sa maison sur un contrat de type propriétaire-occupant. L’assureur accepte le risque, car toutes les normes sont respectées. Huit mois après l’émission du contrat, l’homme décide de quitter le garage et de faire de la mécanique chez lui dans son garage. Comme il s’agit d’un changement dans la nature du risque initial, l’assureur voit là une aggravation de risque et décide de ne plus assurer le client. Celui-ci devra trouver un assureur spécialisé dans ce genre de dossier.
Il est donc primordial de déclarer à votre assureur tout travail effectué à domicile, peu importe sa nature. Les assureurs acceptent d’amblé certains types d’emplois à la maison, tels que comptable, responsable d’un service de garde, naturopathe ou toiletteur d’animaux. Dans de tels cas, une simple modification au dossier est nécessaire, ainsi qu’un ajustement des protections. À l’inverse, certains emplois à la maison — tels qu’esthéticienne ou tatoueur — doivent être soumis à l’assureur qui se réserve le droit de ne pas accorder la couverture.
Assurance habitation et responsabilité civile professionnelle, deux protections complémentaires
La protection pour travailleur à domicile est un avenant qui s’ajoute au contrat d’assurance habitation et qui vient protéger notamment :
- Les biens à usage professionnel.
- La responsabilité civile découlant de l’utilisation des lieux dans le cadre des activités professionnelles.
- Les préjudices personnels (dans certains cas) et préjudices imputables à la publicité.
- Les pertes d’exploitations.
Cependant, cette protection ne couvre pas la responsabilité civile professionnelle. Donc, si vous blessez un client par vos soins ou manipulations, ou si vous êtes poursuivi à la suite d’une faute commise, l’assurance habitation ne s’applique pas. Il est donc important et recommandé de se prémunir d’une telle assurance auprès d’un assureur commercial.
Pour plus d’information sur les différentes protections qui vous sont offertes et pour établir la meilleure solution pour vous, contactez votre représentant.
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Luc Ferland Courtier en assurance de dommages des particuliers |
