Que vous soyez locataire ou propriétaire, les dommages que pourrait causer votre animal de compagnie sont couverts par la responsabilité civile de votre assurance habitation. Bien que cette protection soit automatique, il est fortement recommandé de mentionner la présence d’un animal domestique à l’assureur.
Pourquoi? Luc Ferland, courtier en assurance de dommages, fait la lumière sur la responsabilité civile des propriétaires d’animaux et la pertinence de les déclarer à l’assureur.
Qu’est-ce que la responsabilité civile d’un propriétaire d’animal?
Toute personne qui possède un animal de compagnie en est réputée responsable.
« À cet égard, la loi et sa responsabilité sans faute (no fault) sont claires et sans équivoque. Le propriétaire d’un animal est responsable de tout dommage causé par son animal lorsqu’il est sous sa garde, sous la garde d’un tiers, que l’animal se soit égaré ou échappé. Dans ce contexte, la faute n’a pas à être prouvée, puisque le propriétaire est automatiquement tenu responsable », explique Luc Ferland qui invite à s’informer davantage sur la responsabilité des propriétaires d’animaux.
L’assurance responsabilité civile, prévue à l’assurance habitation, protège l’assuré contre les réclamations de tiers pour les blessures corporelles ou les dommages matériels qu’il pourrait causer involontairement. En d’autres termes, si vous, en tant que propriétaire ou locataire d’une propriété, causez des préjudices à une autre personne ou endommagez ses biens, la responsabilité civile de votre assurance habitation peut couvrir les coûts associés à ces préjudices ou dommages. Sauf exception, cette protection inclut les dommages qu’un animal domestique autorisé pourrait causer.
Est-ce que l’assurance responsabilité civile est la même chose qu’une assurance pour animaux de compagnie?
« Non. L’assurance habitation prévoit une couverture de la responsabilité civile. Cela dit, une assurance pour animal, qu’on pourrait aussi appeler assurance maladie pour animaux, assurance santé pour animal ou assurance vétérinaire, est un tout autre produit d’assurance auquel il faut souscrire si désiré », distingue Luc Ferland.
« Il est possible d’ajouter une protection additionnelle sur le contrat d’assurance habitation afin de couvrir le vol d’un animal domestique, mais en aucun temps la disparition mystérieuse ne peut être couverte. Pour ainsi dire, l’assureur ne couvre pas un animal qui s’enfuit ou qui s’égare », complète le courtier.
Est-ce que tous les animaux sont couverts par la responsabilité civile de l’assurance habitation?
La protection de responsabilité civile d’une assurance habitation couvre, sauf exception, tout animal domestique autorisé appartenant à l’assuré.
Or, depuis plusieurs années, les assureurs ne sont pas en faveur de couvrir certains types d’animaux, nommément, et de manière non exhaustive, certaines races de chien comme les Rottweiler, Pitbull (Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Staffordshire Bull Terrier), Doberman, American Bully et toutes races croisées avec l’une de ces races mentionnées. Il en va de même pour les animaux sauvages, les autruches, les faisans, les alligators, les singes, les tarentules, les reptiles, les sangliers et les serpents.
« Notez que si vous possédez un animal refusé par l’assureur, celui-ci pourrait mettre fin à votre contrat d’assurance pour aggravation de risques. Il est donc important de le déclarer à l’assureur », souligne Luc Ferland.
Comment souscrire une assurance habitation si vous possédez un animal domestique refusé?
« Dans l’éventualité où un propriétaire d’animal refusé par un assureur tient à conserver son animal et à souscrire une assurance habitation, certains assureurs proposent une protection sous-standard », explique Luc Ferland.
« Une assurance sous-standard fait référence à une couverture d’assurance qui offre une protection limitée ou inférieure aux normes de couverture d’assurance habitation, poursuit-il. Cela signifie que certaines garanties ou options de protection essentielles peuvent être omises ou réduites. Un courtier en assurance de dommages est tout indiqué pour bien en expliquer les conditions, les exclusions et les effets sur une potentielle réclamation. »
Lorsque vous souscrivez une assurance habitation avec une protection de responsabilité civile incluant votre animal domestique, vous accédez non seulement à une couverture financière pour les dommages qu’il pourrait causer, mais vous assurez également votre tranquillité d’esprit. Retenez que la protection peut varier en fonction du type d’animal, de sa taille et de son comportement.
En signalant la présence de votre animal de compagnie à votre assureur, vous contribuez à obtenir une couverture adéquate et à éliminer toute mauvaise surprise lors d’une réclamation.
Un courtier en assurance de dommages peut vous guider pour choisir la meilleure couverture en fonction de votre situation spécifique. Contactez un de nos courtiers en assurance de dommages dès maintenant!
