Habitation

La bête noire des assureurs

Un sondage web de Léger, fait en octobre 2016 pour la Chambre d’assurances de dommages et obtenu par La Presse permet de conclure que les assureurs refusent d’indemniser des centaines de blessures et de dommages causés par des chiens.

Statistique

  • 43% des Québécois propriétaires de chiens ne les déclarent pas à leur assureur;
  • 15% des Québécois propriétaires de chiens ont déjà transmis une réclamation pour un sinistre causé par leur chien;
  • 38% des Québécois propriétaires de chiens dangereux ont déjà transmis une réclamation pour un sinistre causé par leur chien.

La loi

L’article 1466 du Code civil du Québec mentionne ceci :

« Le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fût égaré ou échappé.
La personne qui se sert de l’animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire ».

La responsabilité civile

Il est important de comprendre que de base sur votre contrat d’assurance habitation vous avez une responsabilité civile qui couvre les dommages que votre animal domestique pourrait causer à autrui. L’assureur est donc pratiquement dans l’impossibilité d’exclure votre animal domestique de votre contrat. Si votre animal attaque quelqu’un, vous allez automatiquement demander à votre assureur d’indemniser la victime avec votre responsabilité civile qui est incluse à votre contrat.

La question de la responsabilité civile préoccupe les assureurs selon Line Crevier, du Bureau des assurances du Canada. « Les assureurs se basent sur les réclamations présentées par les clients pour déterminer les races considérées comme étant dangereuses et en général ce sont les chiens qui font les journaux qui font l’objet de refus » explique Mme Crevier.

Ce qui est couvert

Les dommages matériels sont couvert donc, si votre chien ravage la maison du voisin, déchire leurs vêtements, déterre leurs plantations ou heurte leur voiture, votre assurance responsabilité civile pourrait dédommager votre voisin.
Les dommages corporels son également couvert par votre contrat donc, votre assureur pourrait couvrir les préjudices corporels, esthétiques ou moraux suite à une morsure ou blessure causée à autrui par votre chien.

Races de chiens dites «dangereuses»

Voici une liste exhaustive de certaines races de chiens que la plupart des assureurs considèrent comme dangereuses :

  • Doberman ;
  • Pitbull (American Staffordshire Terrier, Bull Terrier, Staffordshire Bull Terrier);
  • Rottweiler (Bouvier Allemand) ;
  • Chiens de traineau ;
  • Toutes races croisées avec l’une des races mentionnées ci-dessus.

Le Bureau d’assurance du Canada affirme que la grande majorité des assureurs refusent d’assurer les risques que posent ces chiens, en raison du comportement de ces animaux.

Quelques conseils pour faciliter l’acceptation de votre chien

Pour augmenter vos chances de trouver un assureur si vous possédez une race de chien mentionné dans la liste plus haut, nous vous recommandons fortement de contacter un courtier d’assurance qui connaît votre réalité. Néanmoins, voici quelques petits conseils supplémentaires qui peuvent favoriser une décision positive de la part des assureurs :

  • Assurez-vous que votre chien reçoive des cours de dressage. Il est prouvé qu’un chien dressé est plus sociable avec les étrangers et que le maître à un meilleur contrôle sur son animal ;
  • Ayez un terrain clôturé;
  • Tenez votre chien en laisse lorsque vous vous promenez en public;
  • Obtenir un certificat comportemental de votre chien fait par un professionnel.

Il est par contre possible de recouvrir à une police d’assurance dite non-standard. Certains assureurs se spécialisent dans ce type de contrat et évidemment, la prime d’assurance qui s’y rattache est plutôt salée. Nous pouvons parler facilement du double de la prime d’une assurance dite standard.

Il est important de ne pas faire de cachette à votre assureur car celui-ci pourrait mettre fin à votre contrat d’assurance pour aggravation de risque et il vous sera difficile par la suite de vous trouver un nouvel assureur.

Nancy Hevey Nancy Hevey
Courtier en assurance de dommages des particuliers

 

Source :
http://www.lapresse.ca/actualites/201611/14/01-5041403-assurance-habitation-pres-dun-chien-sur-deux-nest-pas-declare.php
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1031163/chiens-dangereux-des-assureurs-refusent-des-clients
https://www.christianduval.com/infolettres/newsletter.aspx?id=106

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